Code des assurances : une projection sur les lois et les règlements

Le Code des Assurances est un document qui régit le droit des assurances. Il contient un ensemble de lois et de règles qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d’assurance, qu’il s’agisse d’entités physiques ou en ligne.

 

Quel est le but principal du code des assurances ?

Le Code des Assurances a pour but global de définir les règles communes applicables à tous les assurés. C’est d’ailleurs lui qui régit les conditions générales acceptées par les clients d’une compagnie d’assurance. Ainsi, ce dernier procède à la définition des délais de préavis ; à la durée des contrats ; aux conditions de résiliation et à l’indemnisation.

Cependant, les assureurs peuvent appliquer des clauses particulières qui, contrairement aux conditions générales, dépendent de la nature du contrat et du bien à assurer ou de la personne à couvrir. À cet effet, il vise à définir des règles générales afin de protéger les assurés d’éventuels abus. Toutefois, il évolue peu et n’est pas toujours adapté aux nouvelles pratiques. En cas de litiges, c’est donc bien souvent la jurisprudence qui fait foi et non le texte. Nous vous donnons rendez-vous ici  pour plus de détails.

 

En ce qui concerne l’évolution

Les lois devant suivre un monde en perpétuelle évolution, difficile de s’en tenir à un code figé. C’est notamment le cas en ce qui concerne la résiliation. De la même manière, le monde de l’assurance évolue en matière d’offres. À une époque où les objets connectés sont toujours plus nombreux, les formules proposées sont de plus en plus personnalisées, et les primes s’adaptent aux comportements des usagers. C’est notamment le cas pour la mutuelle santé ou pour l’assurance auto avec le Pay how you drive.

L'essentiel à savoir

En résumé, le Code des Assurances a été mis en place pour définir des règles générales et communes. Néanmoins, les règles particulières sont de plus en plus nombreuses et les compagnies d’assurances doivent s’adapter à ces changements.